1983021044
BE
BE
1983021044 30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021044 30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
Ouvrir la source officielle
30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
Source: Premier Ministre
Publication: 22 avril 1983
Numéro: 1983021044
page: 5061
Dossier numéro: 1983-03-30/38