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1983021039 BE

1983021039 30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021039 30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services Ouvrir la source officielle

30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Source: Premier Ministre

Publication: 7 avril 1983

Numéro: 1983021039

page: 4310

Dossier numéro: 1983-03-30/

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