1983021031
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1983021031 8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021031 8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Source: Premier Ministre
Publication: 1 avril 1983
Numéro: 1983021031
page: 4071
Dossier numéro: 1983-03-08/