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1983021028 BE

1983021028 8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021028 8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures Ouvrir la source officielle

8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures

Source: Premier Ministre

Publication: 19 mars 1983

Numéro: 1983021028

page: 3595

Dossier numéro: 1983-03-08/

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