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1983021015 BE

1983021015 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1982 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021015 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1982 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1982 de certains projets de recherche et de développement

Source: Premier Ministre

Publication: 12 février 1983

Numéro: 1983021015

page: 2096

Dossier numéro: 1983-01-13/

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