1983021008
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1983021008 25 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° , de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021008 25 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° , de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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25 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° , de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Source: Premier Ministre
Publication: 8 février 1983
Numéro: 1983021008
page: 1845
Dossier numéro: 1983-01-25/