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1983021003 BE

1983021003 17 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1982

Source: Premier Ministre

Publication: 2 mars 1983

Numéro: 1983021003

page: 2820

Dossier numéro: 1982-11-17/

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