Legislator Jurisprudence & Législation
1983020703 BE

1983020703 7 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1965 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1965 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

Publication: 4 mars 1983

Numéro: 1983020703

page: 2972

Dossier numéro: 1983-02-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →