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1983020404 BE

1983020404 4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1980 portant nomination des présidents et membres des comités des frets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983020404 4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1980 portant nomination des présidents et membres des comités des frets Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1980 portant nomination des présidents et membres des comités des frets

Publication: 8 mars 1983

Numéro: 1983020404

page: 3087

Dossier numéro: 1983-02-04/

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