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1983018157 BE

1983018157 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 5 de la loi du 15 juin 1983 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 5 de la loi du 15 juin 1983 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 20 décembre 1983

Numéro: 1983018157

page: 15762

Dossier numéro: 1983-11-28/31

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