1983018154
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1983018154 25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises
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BE Justel 1983018154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018154 25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises
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25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises
Source: Classes Moyennes
Publication: 7 décembre 1983
Numéro: 1983018154
page: 15114
Dossier numéro: 1983-11-25/