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1983018135 BE

1983018135 10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 22 octobre 1983

Numéro: 1983018135

page: 13425

Dossier numéro: 1982-09-10/30

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