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1983018131 BE

1983018131 20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018131 20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983018131

page: 12559

Dossier numéro: 1983-09-20/30

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