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1983018129 BE

1983018129 20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 octobre 1983

Numéro: 1983018129

page: 12963

Dossier numéro: 1983-09-20/31

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