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1983018127 BE

1983018127 15 JUIN 1983. - LOI modifiant certaines dispositions en matière du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1983. - LOI modifiant certaines dispositions en matière du statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 4 octobre 1983

Numéro: 1983018127

page: 12185

Dossier numéro: 1983-06-15/33

Erratum : Publication du 27 octobre 1983, page 13650, Errata

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