1983018124
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1983018124 27 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983018124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018124 27 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les classes moyennes
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27 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les classes moyennes
Source: Communauté française
Publication: 30 septembre 1983
Numéro: 1983018124
page: 12044
Dossier numéro: 1983-07-27/