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1983018119 20 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018119 20 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 25 août 1983

Numéro: 1983018119

page: 10602

Dossier numéro: 1983-08-20/30

Erratum : Publication du 3 septembre 1983, page 11059

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