1983018118
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1983018118 19 AOUT 1983. _ Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983018118
Art. 1 1983018118 19 AOUT 1983. _ Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-12-22/34, art. 37, 003; En vigueur : 01-01-1993; reste toutefois en vigueur pour les opérations ayant fait l'objet d'une décision d'octroi du comité de gestion du Fonds de Participation antérieure au 1er janvier 1993; AR 1992-12-22/34, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-1992 publié le 13-01-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-12-1996 publié le 31-12-1996
Article modifié : INTITULE
Arrêté royal du 22-07-1988 publié le 25-08-1988
Article modifié : 12