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1983018105 BE

1983018105 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes et de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes et de capital)

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 janvier 1983

Numéro: 1983018105

page: 564

Dossier numéro: 1982-10-28/

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