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1983018082 BE

1983018082 20 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018082 20 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1983

Source: Classes Moyennes

Publication: 23 juin 1983

Numéro: 1983018082

page: 8184

Dossier numéro: 1983-04-20/

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