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1983018081 BE

1983018081 20 AVRIL 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1982

Source: Classes Moyennes

Publication: 23 juin 1983

Numéro: 1983018081

page: 8178

Dossier numéro: 1983-04-20/

Erratum : Publication du 19 juillet 1983, page 9479

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