1983018078
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1983018078 11 MAI 1983. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1983 et mise à jour au 27-02-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983018078
Art. 1 1983018078 11 MAI 1983. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1983 et mise à jour au 27-02-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-01-29/50, art. 34, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-01-2007 publié le 27-02-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998