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1983018067 BE

1983018067 22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Classes Moyennes

Publication: 19 mai 1983

Numéro: 1983018067

page: 6639

Dossier numéro: 1983-04-22/32

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