1983018063
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1983018063 20 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983018063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018063 20 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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20 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 11 mai 1983
Numéro: 1983018063
page: 6185
Dossier numéro: 1983-04-20/30