Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983018062 BE

1983018062 7 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018062 7 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Source: Classes Moyennes

Publication: 6 mai 1983

Numéro: 1983018062

page: 5958

Dossier numéro: 1983-04-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →