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1983018052 BE

1983018052 18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018052 18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Ouvrir la source officielle

18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 19 avril 1983

Numéro: 1983018052

page: 4817

Dossier numéro: 1983-03-18/33

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