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1983018051 BE

1983018051 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018051 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces Ouvrir la source officielle

14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces

Source: Classes Moyennes

Publication: 19 avril 1983

Numéro: 1983018051

page: 4812

Dossier numéro: 1983-03-14/

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