Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983018050 BE

1983018050 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018050 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 19 avril 1983

Numéro: 1983018050

page: 4811

Dossier numéro: 1983-03-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →