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1983018046 BE

1983018046 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 9 avril 1983

Numéro: 1983018046

page: 4419

Dossier numéro: 1983-03-28/31

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