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1983018041 BE

1983018041 10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes, adjoint au Ministre des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes, adjoint au Ministre des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 29 mars 1983

Numéro: 1983018041

page: 3933

Dossier numéro: 1983-03-10/

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