1983018040
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1983018040 7 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983018040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018040 7 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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7 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 9 avril 1983
Numéro: 1983018040
page: 4417
Dossier numéro: 1983-03-07/32