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1983018032 BE

1983018032 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL assouplissant les conditions d'établissement de la profession réglementée de dégraisseur-teinturier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL assouplissant les conditions d'établissement de la profession réglementée de dégraisseur-teinturier

Source: Classes Moyennes

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983018032

page: 4025

Dossier numéro: 1983-02-22/31

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