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1983018017 BE

1983018017 21 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983018017 21 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 8 février 1983

Numéro: 1983018017

page: 1847

Dossier numéro: 1983-01-21/31

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