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1983018011 BE

1983018011 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983018011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1983018011

page: 1282

Dossier numéro: 1982-12-30/65

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