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1983016658 BE

1983016658 14 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Source: Education nationale

Publication: 13 décembre 1983

Numéro: 1983016658

page: 15405

Dossier numéro: 1983-10-14/

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