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1983016294 BE

1983016294 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 5 janvier 1983

Numéro: 1983016294

page: 70

Dossier numéro: 1982-12-21/

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