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1983016293 BE

1983016293 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1983 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1983 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

Source: Agriculture

Publication: 6 janvier 1983

Numéro: 1983016293

page: 103

Dossier numéro: 1982-12-21/

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