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1983016255 BE

1983016255 17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Source: Agriculture

Publication: 10 mars 1983

Numéro: 1983016255

page: 3175

Dossier numéro: 1982-11-17/

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