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1983016253 BE

1983016253 26 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016253 26 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982

Source: Agriculture

Publication: 14 janvier 1983

Numéro: 1983016253

page: 540

Dossier numéro: 1982-11-26/

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