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1983016236 BE

1983016236 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979, fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016236 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979, fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979, fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

Source: Agriculture

Publication: 5 janvier 1983

Numéro: 1983016236

page: 69

Dossier numéro: 1982-11-09/

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