1983016208
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1983016208 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983016208
Art. 1 1983016208 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994)
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-08-22/32, art. 8, 004; En vigueur : 01-09-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-08-1994 publié le 06-10-1994
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-09-1993 publié le 24-09-1993
Article modifié : 3
Arrêté ministériel du 28-08-1987 publié le 01-09-1987
Arrêté ministériel du 18-09-1985 publié le 23-10-1985