1983016207
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1983016207 20 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983016207
Art. 1 1983016207 20 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-04-2003 publié le 06-06-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-02-1990 publié le 21-02-1990
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 9BIS; 10; 11; N3
Articles modifiés
15; 17