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1983016205 BE

1983016205 14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016205 14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

Source: Agriculture

Publication: 20 décembre 1983

Numéro: 1983016205

page: 15784

Dossier numéro: 1983-11-14/

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