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1983016204 BE

1983016204 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1980 créant auprès du Ministère de l'Agriculture une commission consultative en matière de crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1980 créant auprès du Ministère de l'Agriculture une commission consultative en matière de crédit agricole

Source: Agriculture

Publication: 15 décembre 1983

Numéro: 1983016204

page: 15613

Dossier numéro: 1983-11-07/

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