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1983016201 BE

1983016201 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016201 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Source: Agriculture

Publication: 6 décembre 1983

Numéro: 1983016201

page: 15026

Dossier numéro: 1983-10-13/

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