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1983016200 BE

1983016200 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016200 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues

Source: Agriculture

Publication: 9 décembre 1983

Numéro: 1983016200

page: 15275

Dossier numéro: 1983-11-24/32

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