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1983016182 BE

1983016182 15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016182 15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 23 novembre 1983

Numéro: 1983016182

page: 14430

Dossier numéro: 1983-11-15/

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