1983016181
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1983016181 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles
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BE Justel 1983016181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016181 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles
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7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles
Source: Agriculture
Publication: 23 novembre 1983
Numéro: 1983016181
page: 14429
Dossier numéro: 1983-11-07/