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1983016175 BE

1983016175 22 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016175 22 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international

Source: Agriculture - Justice

Publication: 15 décembre 1983

Numéro: 1983016175

page: 15613

Dossier numéro: 1983-07-22/

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