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1983016163 BE

1983016163 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016163 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 25 octobre 1983

Numéro: 1983016163

page: 13506

Dossier numéro: 1983-10-05/

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